Bullart Academy - Plateforme de formation et d'excellence professionnelle
Version 1.0 | Entrée en vigueur : janvier 2026
La présente Politique de Confidentialité (ci-après « Politique ») établit les règles régissant la collecte, le traitement, la conservation et la protection des données à caractère personnel collectées via le site internet de Bullart Academy, sa plateforme de formation (ci-après le « Service ») et tous ses supports numériques associés.
Bullart Academy attache une importance capitale au respect de votre vie privée. En tant que responsable de traitement, nous nous engageons à respecter strictement le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne, la Loi française relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée), et toutes les régulations internationales applicables à nos activités.
Cette Politique s'applique à tous les visiteurs, utilisateurs et apprenants interagissant avec Bullart Academy, indépendamment de leur localisation géographique.
| Entité juridique | Bullart Agency SAS |
| Siège social | 61 Rue de Lyon, 75012 Paris, France |
| SIREN | 982 302-549 |
| RCS | Registre du Commerce et des Sociétés de Paris |
| contact@bullartbusinessacademy.com | |
| Téléphone | +33 6 60 58 57 05 |
| Responsable de projet | Ivan Steve Ekouma (Fondateur et Directeur) |
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Si vous avez des questions relatives à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter directement notre Délégué à la Protection des Données :
Notre traitement des données personnelles repose sur les principes suivants, en conformité avec l'article 5 du RGPD :
| Principe | Application |
|---|---|
| Licéité, loyauté et transparence | Nous ne traitons que les données strictement nécessaires, de manière équitable et transparente |
| Limitation de la finalité | Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins déclarées |
| Minimisation des données | Nous collectons uniquement les données pertinentes et nécessaires |
| Exactitude | Nous maintenons les données précises et à jour |
| Limitation de la conservation | Les données sont conservées pour une durée définie et justifiée |
| Intégrité et confidentialité | Nous implémentons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles |
| Responsabilisation (Accountability) | Nous documentons tous les traitements et démontrons notre conformité |
Selon l'article 6 du RGPD, nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :
Article 6(1)(a) – Consentement explicite
Article 6(1)(b) – Exécution d'un contrat
Article 6(1)(c) – Obligation légale
Article 6(1)(f) – Intérêt légitime
| Catégorie | Exemples | Obligatoire |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom, civilité | Oui* |
| Contact | Email, numéro de téléphone | Oui* |
| Localisation | Adresse postale, code postal, ville, pays | Oui** |
| Professionnel | Fonction, secteur d'activité, entreprise, SIRET | Non |
*Obligatoire pour créer un compte et recevoir l'accès à la formation
**Obligatoire pour certaines offres (facturation) ; optionnel pour autres
| Catégorie | Exemples | Finalité |
|---|---|---|
| Identifiants | Nom d'utilisateur, identifiant unique (UUID) | Authentification, suivi |
| Mots de passe | Hash sécurisé (jamais en clair) | Sécurité du compte |
| Historique de connexion | Date, heure, durée, adresse IP | Sécurité, suivi d'usage |
| Catégorie | Exemples | Finalité |
|---|---|---|
| Progression d'apprentissage | Modules complétés, vidéos visionnées, temps d'accès | Suivi, feedback, certification |
| Évaluations | Scores aux quiz, résultats de tests, notes de projets | Certification, amélioration |
| Travaux soumis | Documents, projets, analyses de cas | Évaluation, portfolio |
| Feedback pédagogique | Commentaires des formateurs, évaluations bidirectionnelles | Amélioration continue |
| Catégorie | Exemples | Traitement |
|---|---|---|
| Coordonnées de facturation | Adresse, code postal, pays | Conservation 6 ans (légale) |
| Information de paiement | Numéro de carte, IBAN, identifiant de virement | Jamais stockées en clair |
| Historique de transactions | Montant, date, numéro de facture, mode de paiement | Conservation 6 ans (légale) |
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil (ordinateur, tablette, téléphone) lors de votre visite. Il permet de :
A) Cookies strictement nécessaires (Pas de consentement requis)
| Nom | Durée | Finalité |
|---|---|---|
| bullart_session_id | Session actuelle | Authentification, sécurité |
| csrf_token | Session actuelle | Protection contre les attaques CSRF |
| language_preference | 1 an | Mémoriser votre langue |
B) Cookies de Performance et Analytics (Consentement REQUIS)
| Nom | Durée | Finalité |
|---|---|---|
| _ga (Google Analytics 4) | 2 ans | ID utilisateur unique pour analytics |
| _gid (Google Analytics 4) | 24 heures | Session utilisateur daily |
Vos droits :
A) Fourniture de la formation et du service
Nous utilisons vos données pour :
Base légale : Article 6(1)(b) RGPD (exécution du contrat)
B) Paiement et facturation
Base légale : Article 6(1)(c) RGPD (obligation légale)
Si vous avez consenti, nous vous enverrons :
Fréquence : Maximum 2-3 fois par mois
Comment vous désabonner : Clic "se désabonner" en bas de chaque email, ou contactez-nous
Nous ne :
UNIQUEMENT dans les cas suivants :
A) Prestataires de services (Sous-traitants RGPD)
| Catégorie | Exemple | Données |
|---|---|---|
| Paiement | Stripe, PayPal | Identité, email, montant |
| Email marketing | SendGrid | Email, nom, préférences |
| Analytics | Google Analytics 4 | IP anonymisée, comportement |
| Hébergement cloud | DigitalOcean | Toutes les données |
| Audioconférence | Zoom, Google Meet | Audio, vidéo (selon consentement) |
Important : Tous les sous-traitants sont liés par des Contrats de Traitement de Données (DPA) incluant obligation de confidentialité, mesures de sécurité et respect du RGPD.
B) Transferts internationaux (Hors UE/EEE)
Politique générale : Vos données restent principalement en UE/France.
Protections :
| Type de données | Durée | Justification |
|---|---|---|
| Données de compte actif | Pendant abonnement | Nécessité contractuelle |
| Données d'identité/contact | 6 mois après fin contrat | Droit de relance commercial, résolution litiges |
| Données pédagogiques (notes, certificats) | 10 ans | Preuve de certification |
| Données de paiement/facturation | 6 ans | Obligation comptable et fiscale |
| Données de support/tickets | 3 ans | Traçabilité, résolution litiges |
| Logs de sécurité (IP, accès) | 30 jours - 12 mois | Détection de fraude |
| Données marketing/newsletters | Jusqu'à désinscription | Consentement en cours |
Vous jouissez des droits suivants. Bullart Academy garantit leur respect intégral.
1. Droit d'accès (Art. 15 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir une copie de TOUTES vos données personnelles, connaître les sources d'origine, les finalités du traitement et les destinataires.
2. Droit de rectification (Art. 16 RGPD)
Vous avez le droit de corriger les données inexactes, compléter les données incomplètes et mettre à jour les données obsolètes.
3. Droit à l'effacement (Droit à l'oubli - Art. 17 RGPD)
Vous pouvez demander la suppression complète si les données ne sont plus nécessaires, si vous retirez votre consentement, ou si les données ont été traitées illégalement.
4. Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)
Vous pouvez demander l'arrêt temporaire du traitement si vous contestez l'exactitude des données.
5. Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)
Vous avez le droit de recevoir VOS données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine (JSON, XML, CSV, PDF).
6. Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime ou le marketing direct.
7. Droit de ne pas être soumis à une décision entièrement automatisée (Art. 22 RGPD)
Vous avez le droit de refuser une décision basée entièrement sur un algorithme et d'avoir une intervention humaine.
Délai de réponse : 30 jours calendaires (extensible 60 jours si complexe)
Coût : Gratuit
Bullart Academy s'engage à protéger vos données contre les pertes accidentelles, l'accès non-autorisé, la modification illégale, la divulgation non-autorisée et la destruction malveillante.
| Mesure | Description |
|---|---|
| Chiffrement en transit | Protocole HTTPS/TLS 1.2+ |
| Chiffrement au repos | AES-256 pour données sensibles |
| Hachage de mots de passe | Bcrypt/Argon2 (jamais en clair) |
| Authentification | Single Sign-On |
| Pare-feu WAF | Protection DDoS/injections |
| Backup chiffré | Copies quotidiennes + hors-site |
Norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) :
Nous avons des obligations légales strictes si vos données sont compromises.
La notification inclura : nature de l'incident, catégories de données compromises, nombre de personnes affectées, conséquences probables, actions prises et conseils.
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse :
Étape 1 : Demande d'explication interne
Contactez notre DPO : dpo@bullartacademy.com
Étape 2 : Réclamation CNIL
Vous pouvez porter plainte à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Étape 3 : Action en justice
Vous avez droit à un recours judiciaire devant le Tribunal de Grande Instance de votre domicile.
En France (Loi française transposant RGPD) :
Bullart Academy se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité pour :
Notification préalable : Annonce au minimum 30 jours avant entrée en vigueur
Votre recours : Si désaccord majeur, vous pouvez résilier sans pénalité
Lois applicables :
Juridiction : Droit français applicable, tribunaux français compétents, CNIL comme autorité de contrôle
| Questions générales | contact@bullartbusinessacademy.com |
| Données personnelles (DPO) | dpo@bullartacademy.com |
| Support technique | support@bullartacademy.com |
| Adresse postale | Bullart Academy, 61 Rue de Lyon, 75012 Paris, France |
| Téléphone | +33 6 60 58 57 05 |
Bullart Academy déclare par la présente :
Date de création du document : 6 janvier 2026
Valide jusqu'à : Révision annuelle obligatoire (janvier 2027)